Santé, données bancaires, informations RH, opinions personnelles… Le traitement des données sensibles est encadré par à des règles strictes, définies notamment par le RGPD.
Mais au-delà du cadre légal, c’est avant tout une question de responsabilité : protéger la confidentialité, limiter les erreurs et préserver la confiance de vos clients comme de vos collaborateurs.
Voici les bonnes pratiques à suivre pour traiter ces données sensibles en toute sécurité, en interne ou via un prestataire.
Qu’est-ce qu’une donnée sensible selon le RGPD ?
Le RGPD qualifie de « sensibles » certaines catégories de données qui, si elles étaient divulguées, pourraient porter atteinte à la vie privée d’une personne. Cela inclut notamment :
- Les données de santé (médicales, psychologiques…)
- Les données biométriques ou génétiques
- les opinions politiques ou religieuses
- Les origine ethnique ou une orientation sexuelle
- Les données syndicales
- Le casier judiciaire
💡 Le simple fait de traiter ces données exige des garanties renforcées : mesures techniques, organisationnelles, documentation et encadrement juridique.
Bonnes pratiques de traitement des données sensibles
Voici les règles à respecter dès que vous collectez ou traitez ce type d’information :
| Bonne pratique | Objectif |
|---|---|
| Collecter uniquement les données utiles | Principe de minimisation |
| Obtenir un consentement explicite (si hors cadre légal) | Respect de la base légale du traitement |
| Sécuriser les accès (authentification forte, cloisonnement) | Éviter les accès non autorisés |
| Chiffrer les fichiers contenant des données sensibles | Protection en cas de vol ou perte |
| Tracer toutes les opérations de traitement | Auditabilité et transparence |
| Prévoir une durée de conservation limitée | Respect des droits individuels |
| Informer clairement les personnes concernées | Conformité aux articles 13 et 14 du RGPD |
| Nommer un DPO si traitement à grande échelle | Encadrement juridique renforcé |
Externalisation : quelles garanties demander à un prestataire ?
Vous sous-traitez le traitement de vos données sensibles ? Vous devez formaliser et contrôler les conditions de cette externalisation. Voici ce que vous devez exiger :
- Un contrat de sous-traitance conforme (DPA) : Il doit inclure les finalités, les mesures de sécurité, les droits et responsabilités, et les procédures en cas d’incident.
- Des mesures de sécurité renforcées : Hébergement certifié, chiffrement, cloisonnement des environnements, audit régulier, politique d’accès strict.
- Un personnel formé et encadré : Les opérateurs doivent être sensibilisés aux risques, aux exigences légales et signer des clauses de confidentialité.
- Une traçabilité complète des traitements : Dates, opérateurs, types d’opération, accès… Tout out doit pouvoir être vérifié et documenté.
👉 Sous-traiter en toute conformité, c’est possible lorsque le prestataire vous offre transparence, contrôle et un environnement sécurisé de bout en bout.
Le traitement de données sensibles est un enjeu à la fois juridique, technique et éthique.
En suivant des pratiques rigoureuses, vous protégez vos utilisateurs, renforcez la confiance… et évitez les sanctions potentielles.
Et si vous externalisez, choisissez un prestataire capable de démontrer sa maîtrise du sujet, et pas seulement de la saisie.
👉 Voir tous nos guides : Sécurité et confidentialité dans la saisie de données
